Avec Devis Déménagement, découvrez les différentes aides financières auxquelles vous avez droit pour votre déménagement en France

Aides au déménagement

Vous allez bientôt déménager et les frais engendrés par ce déménagement peuvent vous paraître élevés et peu adaptés à votre situation financière.

Savez-vous qu'il existe différentes aides au déménagement adaptées à vos besoins et à votre situation familiale et/ou professionnelle ?

Une de ces aides correspond peut être à votre besoin.

1) La prime de déménagement

Cette prime est versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) si vous avez au moins 3 enfants à charge. Elle est basée sur les dépenses réelles engagées pour le déménagement.

Pour en bénéficier, il faut :

  • remplir les conditions donnant droit aux allocations de logement pour la nouvelle résidence dans les 6 mois à compter du déménagement ;
  • déménager à l'occasion de la naissance du troisième enfant ou plus ou si vous avez au moins 3 enfants à charge et le dernier à moins de 2 ans ;
  • déménager entre le premier jour du mois civil suivant le troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois civil qui précède les 2 ans du troisième enfant ou des enfants suivants.

Si vous réunissez toutes ces conditions, vous pouvez prétendre à la prime de déménagement. Elle est versée en une seule fois après avoir justifié auprès de la Caf des frais engagés (facture acquittée de l'entreprise de déménagement ou de location de véhicule utilitaire).

La prime est basée sur les frais réels de déménagement avec les plafonds suivants :

  • 969,10 euros pour un déménagement après la naissance du troisième enfant,
  • 1 049,86 euros pour un déménagement après la naissance du quatrième enfant, le plafond étant ensuite majoré de 80,76 euros par enfant supplémentaire.

Démarches à effectuer pour l'obtention de la prime :

  • remplir la demande de prime de déménagement (formulaire Cerfa n° 11363) et la déclaration de situation (formulaire Cerfa n° 11423) ;
  • joindre les pièces justificatives (facture de location de véhicule ou de l'entreprise de déménagement) ;
  • adresser l'ensemble des documents dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement à la Caf dont dépend votre nouveau logement (si vous dépendez du régime général des prestations familiales) ou à la caisse dont vous dépendez si vous relevez d'un autre régime.

2) Les aides aux fonctionnaires civils

Ces aides sont destinées aux fonctionnaires civils et titulaires de l'Etat, les magistrats stagiaires et les magistrats, les agents recrutés sur la base de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, les agents recrutés par la voie du PACTE et les ouvriers d'Etat. Pour en bénéficier, les fonctionnaires ne doivent pas dépasser certaines conditions de ressources (Revenu Fiscal de Référence).

Ces aides permettent aux fonctionnaires de se faire rembourser le premier mois de loyer (charges comprises), le dépôt de garantie, les frais d'agence et de déménagement.

Le montant de l'aide accordée est de :

  • 900 euros maximum pour les agents affectés dans les régions Île-de-France et PACA et dans une Zone Urbaine Sensible,
  • 500 euros pour les agents affectés dans une autre région.

3) Les aides aux militaires

Le Ministère de la Défense a mis en place des aides accordées aux militaires et à leur famille pour la prise en charge des frais de déménagement.

Selon l'ancienneté et la situation de famille du militaire, il est défini un droit de cubage (volume des meubles à déménager ) :

Ancienneté du militaire de plus de 15 ans :

  • militaire seul = 25 m3
  • époux ou conjoint pacsé = + 20 m3
  • enfant à charge = + 5 m3

Ancienneté du militaire de moins de 15 ans :

  • militaire seul = 20 m3
  • époux ou conjoint pacsé = + 15 m3
  • enfant à charge = + 5 m2

Le droit de cubage du militaire étant déterminé, il bénéficie ensuite du remboursement de ses frais de déménagement en fonction d'un barème financier établi par le Ministère de la Défense avec le concours de la Chambre syndicale du Déménagement et du comité national routier.

Pour obtenir la prise en charge de ses frais de déménagement, le militaire doit remettre au service administratif de rattachement un dossier complet comprenant :

  • au minimum 4 devis déménageurs,
  • son ordre de mutation,
  • sa fiche de renseignements complétée et signée,
  • les copies de documents administratifs (avis d'imposition, RIB, livret de famille).

L'administration militaire lui indiquera alors le montant maximal des frais de déménagement pris en compte par le Ministère de la Défense.

4) Les aides au logement et à la mobilité de Pôle Emploi

Les demandeurs d'emploi indemnisés ou non peuvent bénéficier des aides à la mobilité et au déménagement sous certaines conditions :

  • Etre inscrit en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ou 4 "formation", "CRP", "CTP", "CSP" ou 5 "contrat aidé" de la liste des demandeurs d'emploi.
  • L'emploi à prendre, à temps complet ou à temps partiel, est en C.D.I. ou en C.D.D. d'au moins 6 mois et il est situé à plus de 60 km aller-retour du domicile actuel ou de plus de deux heures de trajet aller-retour.

Cette aide au déménagement est d'un montant maximum de 1 500 euros et la demande peut être effectuée jusqu'à un mois après la fin de période d'essai. Elle ne peut être accordée qu'une fois tous les 12 mois à compter de la date de la reprise d'emploi et dans la limite d'un plafond annuel par bénéficiaire de 2 500 € (montant prenant en compte les aides aux déplacements et à la double résidence). Pour bénéficier de cette aide et avant reprise d'emploi, il faut contacter un conseiller Pôle Emploi qui indiquera les justificatifs nécessaires à son obtention. Il pourra confirmer également la disponibilité financière de l'enveloppe régionale d'aide à la reprise d'emploi à laquelle cette aide est soumise.

5) L'aide au déménagement MOBILI-PASS®

Cette aide permet de couvrir des dépenses consécutives à un changement de domicile nécessité par un nouvel emploi ou une mutation interne dans une entreprise (à l'exception des frais de déménagement, des dépôts de garantie, des frais de branchement EDF et GDF).

Conditions pour bénéficier de l'aide MOBILI-PASS® :

Etre salarié d'une entreprise privée non agricole de plus de 10 salariés et devoir effectuer un changement de résidence principale (ou avoir une seconde résidence) en raison d'une embauche, d'une mutation ou d'une formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi. Il faut également que le nouveau logement soit locatif (la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence devant être d'au moins 70 km). Cette aide est remboursable en 36 mois maximum au taux nominal annuel de 1 %. Son montant plafond est de 3 500 euros ou de 3 000 euros pour le salarié selon la zone dans laquelle il déménage. Il n'y a aucun frais de dossier.

6) Le prêt mobilité

Ce prêt à taux zéro est destiné aux agents directement rémunérés par l'Etat pour leur permettre de financer leurs frais de déménagement en France métropolitaine et dans les DOM. Il doit financer obligatoirement des frais de déménagement, d'agence et avance de caution de la nouvelle résidence.

Le montant maximum du prêt accordé est de :

  • 2 000 euros pour les fonctionnaires mutés en Île-de-France, en région PACA ou dans une Zone Urbaine Sensible,
  • 1 000 euros pour les mutations dans une autre région.

Le remboursement de ce prêt à taux zéro s'effectue en 36 mensualités, sans frais de dossier. La demande d'attribution du prêt mobilité doit être faite après du service en charge de l'action sociale dont dépend l'agent, dans les 24 mois qui suivent son affectation et dans les 4 mois suivant la date de signature du contrat de location. Si une réponse favorable est donnée, l'agent reçoit une attestation d'éligibilité et le montant du prêt accordé. Le virement sera effectué après examen de la capacité d'endettement du demandeur.

7) Le crédit déménagement

Si vous ne bénéficiez d'aucune aide spécifique, vous pouvez financer votre déménagement pas cher en souscrivant un crédit auprès de votre banque ou d'un organisme de crédit. Paiement en 3 fois, 10 fois ou plus, vous pouvez obtenir des simulations de prêts et utiliser les comparateurs sur internet pour choisir le prêt adapté à vos besoins. Certains organismes de crédit donnent une réponse de principe immédiate suivant les informations fournies et vous pouvez bénéficier d'un prêt adapté rapidement.

8) Le fonds de solidarité logement

Ce fonds accorde des aides financières aux personnes qui ont des difficultés pour s'acquitter de leur loyer et des charges relatives à leur logement. Les conditions d'attribution de ces aides sont fixées par chaque département. Les bénéficiaires peuvent être locataires, sous-locataires, propriétaires occupants, résidents de logements-foyers, hébergés à titre gratuit.

Ces aides permettent :

  • de financer le dépôt de garantie, le premier loyer, l'assurance du logement,
  • de rembourser les dettes de loyers (charges comprises) pour permettre l'accès à un nouveau logement,
  • de régler les factures impayées d'eau, d'énergie et de téléphone.

La demande d'aide doit être adressée au Conseil général du département ou effectuée auprès d'un centre d'action sociale. Pour l'attribution, le fonds de solidarité pour le logement prend en compte l'ensemble des ressources de foyer (à l'exception des aides au logement, de l'allocation de rentrée scolaire et de l'allocation d'éducation spéciale). La décision d'octroi ou non est ensuite notifiée au demandeur (l'aide peut être refusée si le montant du loyer et des charges est trop élevé par rapport aux ressources du ménage).

9) L'aide au déménagement Agefiph

Cette aide financière est accessible à toute personne handicapée qui remplit les conditions d'éligibilité requises en France métropolitaine et dans les DOM. Le déménagement doit impérativement être lié à un changement de situation professionnelle (mutation, embauche, formation). L'aide est plafonnée à 765 euros.

Pour obtenir cette aide, il faut envoyer le dossier "demande de subvention" à l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) de votre région accompagnée des pièces suivantes :

  • un justificatif de votre statut de personne handicapée ou copie de la demande de reconnaissance du handicap dans le cas d'un maintien dans l'emploi,
  • sur papier libre, le détail de votre projet avec les raisons de votre déménagement,
  • vos bulletins de salaire, promesse d'embauche, inscription au Pôle Emploi ou attestation de stage,
  • le montant de l'aide demandée (avec un budget prévisionnel).


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